Compte rendu du 06 Avril
Séance du 6 Avril 2010 L’an deux mil dix Le six avril Le Conseil Municipal de la Commune de ST FORT /GIRONDE Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocations faites le 1 avril 2010. Sous la présidence de Monsieur GERVREAU Jean-Pierre, Maire. Etaient présents : MM GERVREAU, BRÉE, BERGER, PABEAU, MOUNIER, MORANDIÈRE, MAGNE, SALLAUD, MMES DAURIE, GROLLEAU, CATHELINAUD, VEZZOLI. Etaient excusés : MM SERCEAU, CHAMBON et Mme PARIS Un scrutin a eu lieu, Mr PABEAU A été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Extension électricité sur terrains situés au lieu-dit « La Garenne » Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande émanant de Mr Dominique CHAMBON, propriétaire de la parcelle cadastrée Section ZN 18, située « Rue de Civrac ». Afin de pouvoir mettre en vente cette parcelle de terrain, divisée en 4 lots, la commune de Saint Fort sur Gironde a été consultée par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, afin de connaître si la commune prendrait à sa charge l’extension du réseau électrique nécessaire pour alimenter cette parcelle. En effet la distance entre le réseau existant et la parcelle ZN 18 ne permet pas un raccordement au réseau public de distribution d’électricité avec un simple branchement et nécessite des travaux d’extension de réseau. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après discussion et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent que la commune de Saint Fort sur Gironde prenne en charge les frais afférents à l’extension du réseau électrique pour alimenter la parcelle cadastrée Section ZN 18, appartenant à Mr Dominique CHAMBON. Remboursement Monsieur le Maire expose que le secrétariat a reçu un chèque de la Coop Atlantique de Saintes d'un montant de 80,21 € pour un double règlement des factures n° 195 et 212. Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à faire procéder à l'encaissement de cette somme sur le budget communal. Remboursement frais kilométriques Mme PUAUD Magdalena, employée CAE, a suivi une formation à Chevanceaux, les mercredis 3,10 et 17 mars dernier sur l’hygiène alimentaire en collectivité. Il y a lieu de lui payer les frais kilométriques en comptant un aller-retour par journée de formation. Le montant des frais kilométriques sera payé par mandat administratif sur le compte bancaire de Mme PUAUD. Point tempête Après avoir accepté de donner la parole à Mr SALZAT Michel, sinistré de Port Maubert, et après avoir écouté longuement son mécontentement sur les élus communaux, Monsieur le Maire a eu la parole et a fait le bilan sur la tempête Xynthia du 28 Février dernier. La digue est en réparation par l’entreprise GOYON de St Bonnet sur Gironde, les travaux seront bientôt terminés. Après contact auprès de la Région, celle-ci versera aux sinistrés résidents à titre principal à Port Maubert la somme de 500 €uros par foyer. Bureau Association Foncière (Désignation des membres) Monsieur le Maire rappelle que le mandat de six ans des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement Terre de Saint Fort sur Gironde expirera le 27 Mai prochain. Afin de procéder à la constitution des membres du bureau de cette association, le Conseil Municipal doit désigner cinq propriétaires. Ont été désignés à l’unanimité : Mr MOUNIER Jean-Paul Mr PALISSIER Stéphane Mr DUCEPS Patrice Mr COUCHE Daniel Mr PABEAU Thierry Subvention « Les Amis du Passé Saintongeais » Monsieur le Maire présente la nouvelle association communale « Les Amis du Passé Saintongeais ». IL propose de leur attribuer une subvention de 200 €uros prise sur le compte 6574 du budget 2010. Après discussion et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition de subvention. Programme d’entretien de chaussée 2010 La pose de caniveaux est prévue Rue des Cerisiers et dans le village de Beaumont, ainsi qu’un revêtement de chaussée au Chemin du Sap, Rue de La Gorce (jusqu’au Moulin de Faure) et Rue de Chez Poupot. Le Syndicat de Voirie nous a fourni un devis d’un montant de 41 512,37 €uros TTC pour l’exécution de ces travaux. Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable et autorisent Monsieur le Maire à signer ce devis. Rue des Roses Trémières Monsieur le Maire rappelle que des travaux avaient été envisagés par l’ancienne équipe municipale. Ce projet avait été mis en attente en raison de travaux plus urgents à réaliser. Une subvention DGE avait été accordée ainsi qu’une subvention du Conseil Général. La mise en concurrence sera lancée courant Avril pour le choix des entreprises. Séance levée à 22 heures 45.
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Anthony PILLET - 2006/2010 - Contenu libre pour tout téléchargement