Les renseignements publics
État Civil Extrait d'acte de naissance : ¤ La mairie du lieu de naissance. ¤ Indiquer : la date de naissance, le nom et le(s) prénom(s). Sauf Français nés à l'étranger : service central d'état civil, le nom et le(s) prénom(s), la date de naissance. Déclaration de décès : ¤ La mairie du lieu du décès. ¤ Le livret de famille et certificat de décès. Extrait d'acte de décès : ¤ La mairie du lieu de décès. ¤ La date du décès, le nom et le prénoms ou le dernier domicile. Extrait d'acte de mariage : ¤ La mairie de lieu de mariage. ¤ Indiquer : la date de mariage, les noms et les prénoms. Certificat de vie commune : ¤ La mairie du domicile. ¤ Les deux témoins ( hors de la famille). ¤ Les cartes d'identité + justificatifs de domicile établis aux deux noms. Livret de famille : ¤ La mairie du domicile. ¤ L'état civil des conjoints et des enfants ( divorce : un ex-conjoint peut obtenir un duplicata).

Informations diverses Carte nationale d'identité : - La mairie du domicile. - Un justificatif de domicile. - Un extrait d'acte de naissance, deux justificatifs de domicile. - Imprimés à retirer à la mairie, deux photos d'identité. Passeport : - La mairie du domicile. - Deux photos d'identité, un extrait d'acte de naissance. - Imprimés à retirer à la mairie, un timbre fiscal. - Un justificatif de domicile, une carte d'identité. - Un timbre de 60€ pour un majeur et de 30€ pour un mineur Carte d'électeurs : - La mairie du domicile. - Une carte d'identité ou le livret de famille. - Le pôle accueil : justificatif de domicile. Autorisation de sortie du territoire : - La mairie du domicile. - Le livret de famille, la carte d'identité de l'enfant. - Une pièce d'identité du parent demandeur détendeur de l'autorité parentale. - Une pièce d'identité de l'enfant concerné. - Une preuve de l'autorité parentale ou original du jugement de divorce. Carte grise : - La sous-préfecture. - Une pièce d'identité. - Une attestation du domicile. - Un certificat de vente. - Un document des Mines. Carte grise : duplicata : - La sous-préfecture. - Une déclaration de perte. - Une pièce d'identité. - Indications identifiant le véhicule. Légalisation de signature : - La mairie du domicile. - Un document dont la signature est à légaliser. - La présence du signataire, pièce d'identité.
CONSERVEZ VOS PAPIERS Combien de temps doit-on garder les documents administratifs et autres ? Toute votre vie... ~ Le livret de famille et jugements éventuels ~ Le livret militaire et pièces qui le complètent ~ Le/les diplôme(s). ~ Les donations. ~ Le/les testament(s). ~ Le contrat de mariage. ~ Les titres de propriété. ~ Le livret de caisse d'épargne. ~ Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires. ~ Tout ce qui concerne la retraite. ~ Accidents du travail, contrats et certificat de travail ou lettres d'engagements. ~ Les bulletins de salaire, lettres de licenciement, ect. ~ Les dossiers médicaux, certificats de vaccinations; carnet de santé, carte de groupe sanguin. ~ Les cartes de sécurité sociale. ~ Les factures de travaux. ~ Les polices d'assurances et preuves de leur résiliation. Pendant 30 ans... ~ Reconnaissance de dette civil. ~ Quittance et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparations d'un dommage. ~ Factures des travaux de réparations exécuté par un artisan. Pendant 10 ans... ~ Les factures EDF/GDF et preuves de paiement. ~ Tous les papiers concernant la construction. ~ Les factures des travaux de réparations exécutés par un commerçant. ~ Les souches des chéquiers et relevés des comptes bancaires, 10 minimum. ~ Les contrats de prêt après leur terme. Pendant 5 ans... ~ Quittance de prime d'assurances. ~ Déclaration de revenus. ~ Copies de renseignements fournis par l'administrateur des finances. ~ Avertissements du percepteur. ~ Quittance de loyers et de fermage. ~ Pièces justificatives de paiement : - arrérages de rente, - pensions alimentaires, - cotisations de sécurité sociale, - allocations familiales, allocations chômage, - double des bulletins de paie de vos employés, - baux de location, - preuves de paiement des impôts. Pendant 3 ans... ~ Déclaration de revenues. ~ Redevance de télévision. Pendant 2 ans... ~ Factures téléphoniques. ~ Les contrats de travail (2 ans après leur terme). ~ Talons de mandats et virements ~ Relevés de C.C.P. Pendant 1 an... ~ certificats de ramonage ~ factures des transporteurs, preuves de leur paiement, récépissés de transport ~ factures de téléphone ~ notes d'hôtel, de restaurant et de pensions. Durée variable... ~ Les devis : jusqu'à l'établissement de la facture. ~ Les factures : aussi longtemps que l'objet acheté est conservé.
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